référence aux clients qui consomment réellement le service vendu par l'exploitant du fonds de commerce, que ce soit un repas pour le cas d'un restaurant, une limonade ou une bière pour un débit de ...

La réponse est simple oui vous pouvez sans problème conférer un effet rétroactif à une cession de fonds de commerce. Par contre il faut savoir que la rétroactivité ne joue qu'entre les parties et donc ...

il n’y a pas de respect et c’est d’ailleurs l’irrespect qui est le fonds de commerce de l’émission. Quand on flatte ce qu’il y a de plus bas dans l’instinct humain, on est presque ...

concernant une entrée en jouissance rétroactive (dans le cadre d'une cession de fonds de commerce). Quelle est la précaution à prendre si les acquéreurs ont pris le fonds en jouissance alors que ...

Manger tout en admirant le site des Forges à Moisdon-la-Rivière sera encore possible si quelqu’un rachète le fonds de ...

"Comme la jalousie et la méchanceté sont le fond de commerce de certaines personnes," a-t-elle commencé. Puis, elle a fait la mise au point suivante : "Je tiens à dire que l'investissement et ...

Les échanges commerciaux et les envois de fonds rapprochent les pays L'intégration entre les pays de l'Afrique subsaharienne s'est surtout accrue grâce au commerce international. En 1980, les ...

Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ? Le fonds de commerce est un ensemble de biens corporels et incorporels qu’un commerçant (personne physique ou morale) affecte à une exploitation commerciale. Sur le ...

Le prix des fonds de commerce a augmenté de 6,8% en moyenne. Très impactées par la crise en 2009, les ventes de fonds de commerce reprennent progressivement. Le prix moyen augmente et frôle ...