Je me permets de poster ici car je n'ai pas trouvé de réponse à ma question suite à mes nombreuses recherches : Je dois faire enregistrer un PV de réduction de capital d'une société dont le capital ...
Je souhaiterai vous soumettre le cas suivant : Comment "rattraper une erreur" sur une assignation devant le tribunal d'instance. Dans une assignation nous avons fait deux demandes distinctes. La ...
j'en appelle à vos lumières car je n'arrive pas à trouver de fondement à ma question. Nouveau sur le fofo, je parcours les différentes discussion et tombe sur votre question. La réponse est simple oui ...
Lorsqu'elle est accordée totalement, l'aide juridictionnelle prend en charge les frais et émoluments d'huissier. En est-il de même pour les honoraires articles 10 et 16 ? Comment s'applique la prise ...
lorsque je lis certains topics , je lis et relis les mêmes choses . Certains avocats gagnent beaucoup (très peu visiblement ) d'autres "une misère" . Certains sont dans des cabinets anglo-saxon , ...
Dans deux arrêts rendus coups sur coups, La Cour d'appel de Paris et la Cour de cassation ont clarifié les conditions de ...
Si le Conseil constitutionnel peut être regardé comme exerçant des fonctions juridictionnelles, sa composition est-elle ...
En matière de recouvrement des charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires pourrait envisager de se retourner ...
L'article décrit le processus d'enquête sur le harcèlement sexuel en entreprise, depuis le signalement jusqu'à la rédaction ...
Cabinet d'avocats d'affaires international présent dans 45 pays avec plus de 13 200 personnes et un chiffre d'affaires de 3,4 milliards de dollars, Baker McKenzie est crédité de la meilleure image de ...
Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, organisme de droit privé chargé de missions de service public, veille au respect de la déontologie et des règles encadrant l’exercice de ...
Envie de choisir votre avenir par passion ou par raison ? Et pourquoi pas les deux ? Covéa , c'est un groupe d'assurances puissant réunissant trois marques complémentaires (MAAF, MMA, GMF). C'est égal ...
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